AERODROME 07

Article n° 2 - Cette association a pour objet le maintien et le développement de l’aérodrome d’Aubenas Ardèche Méridionale (LFHO). Pour la réalisation de cet objet, elle pourra se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières et touristiques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. Sa durée est illimitée.

Article n° 3 - Le siège social est fixé à Vogüé Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article n° 4 – L'association se compose de personnes physiques et morales.

1. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d'administration en raison des services qu'ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l'association.

2. Les membres bienfaiteurs versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l'assemblée générale.

3. Les membres actifs versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Pour être membre, Il est nécessaire de faire sa demande ou d'être présenté par un membre de l'association. Les membres sont agréés par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres s'engagent à respecter les principes définis dans l'article 2 des présents statuts et versent annuellement la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

4. Les membres sympathisants versent une cotisation libre ne donnant pas le droit de vote à l’assemblée générale.

Article n° 5 - La qualité de membre se perd par :

la démission

le décès

la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article n° 6 - Pour faire face aux besoins de fonctionnement, l'association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l'article 4 des présents statuts. Les cotisations sont fixées par l'assemblée générale.

Article n° 7 - Pour compléter ses ressources l'association pourra:

solliciter des subventions de l'État, des régions, des départements, des communes, des communautés de communes, des établissements publics,

Assurer des services faisant l'objet de contrats ou de conventions,

Recevoir des dons manuels

Recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article n° 8 - L'assemblée générale de l'association est convoquée 15 jours avant la date fixée à la diligence du président et comprend tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association faisant partie de l'assemblée générale.

Article n° 9 - La convocation adressée aux membres de l'association doit préciser l'ordre du jour qui comprend obligatoirement

Un compte-rendu moral ou d'activité présenté par le président ou le secrétaire

Un compte-rendu financier présenté par le trésorier

S'il y a lieu, le renouvellement des membres du conseil d'administration.

L'ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses; mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

Article n° 10 - L'association est administrée entre 2 assemblées générales par un conseil d'administration comprenant au moins 9 membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Ces membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés par le sort. En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article n° 11 - Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les 3 mois sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres.

Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article n° 12 - Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de

D’un président,

Un vice-président,

Un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint,

Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l'association en conformité avec les orientations générales définies par l'assemblée générale et en application des décisions du conseil d'administration.

Article n° 13 - En plus du registre réglementaire prévu par l'article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu un registre des délibérations de l'assemblée générale

Un registre des délibérations du bureau et du conseil d'administration.

Article n° 14 - Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l'administration interne de l'association et sur la représentation des membres empêchés d'assister à l'assemblée générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Article n° 15 - En dehors des assemblées générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du conseil d'administration ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts.

Ne pourront être débattues que les questions prévues à l'ordre du jour. Le quorum est fixé à la majorité des 2/3 des membres

Article n° 16 - Les modifications des statuts et la dissolution de l'association sont obligatoirement soumises à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l'article 15 ci-dessus. La dissolution ne peut être prononcée que si l'assemblée générale comprend au moins les 2/3 de ses membres présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

Fait à Aubenas le 06.05.2008

Le Président Le Secrétaire Le Trésorier